Si vous utilisez les services d'hébergement proposés par Kinamo NV/SA, vous êtes soumis aux conditions suivantes conditions d'utilisation.
Kinamo se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
L'objectif de ces conditions d'utilisation est de garantir un service de qualité aux clients de Kinamo. un service de qualité aux clients de Kinamo en vue d'assurer une une accessibilité et une disponibilité permanentes du réseau et une protection contre les activités illégales et irresponsables. Les présentes Ces conditions d'utilisation sont applicables au client Kinamo, à ses employés, à ses agents et à toute autre personne utilisant le réseau Kinamo. de ce client, aux agents et aux autres personnes utilisant les services de Kinamo par l'intermédiaire du Client.
En aucun cas, le réseau et l'infrastructure louée de Kinamo ne peuvent être utilisés pour stocker ou distribuer des logiciels illégaux.
Il est strictement interdit de distribuer des logiciels illégaux par le biais de tout service d'hébergement proposé par Kinamo.
Si Kinamo constate de telles pratiques, il procédera à l'arrêt immédiat du service en question et en informera immédiatement les autorités judiciaires.
La distribution, la mise à disposition et l'offre de matériel protégé par des droits d'auteur (images vidéo, musique, textes, matériel visuel, etc.) sans l'autorisation préalable de l'auteur via l'infrastructure de Kinamo est également considérée comme une activité illégale.
L'offre de contenus à caractère sexuel interdits par la loi belge ne sera en aucun cas acceptée par Kinamo. Si une violation de cette directive est constatée, l'accès du client à ces données sera immédiatement bloqué et les autorités judiciaires compétentes seront averties.
Le spamming et l'envoi massif d'e-mails via un serveur Kinamo ou une adresse e-mail gérée via un serveur Kinamo sont strictement interdits.
Les clients sont également responsables si des e-mails de masse sont envoyés via un serveur externe mais que ces e-mails contiennent des liens vers du contenu mis à disposition sur les serveurs de Kinamo.
En cas de détection d'activités violant nos directives en matière de SPAM, Kinamo sera contraint de clôturer immédiatement le compte concerné et d'engager des poursuites judiciaires.
Par activités générales interdites, Kinamo entend les activités liées à l'utilisation abusive de l'infrastructure offerte ou à l'utilisation abusive de l'infrastructure offerte pour nuire à autrui.
Il est strictement interdit de :
Les infractions constatées peuvent être envoyées par e-mail à abuse@kinamo.be. Le nom de domaine concerné (p.ex. domain.be) et la nature de l'infraction (p.ex. SPAM, activités illégales, ...) doivent être mentionnés dans l'objet du message.
Kinamo informera le client concerné lorsqu'une violation des règles susmentionnées est détectée et, en fonction de la nature de la violation détectée, prendra l'une des mesures suivantes :
