Ce contrat est entre vous, le client, et Kinamo S.A. (anciennement connu sous le nom Firstserved SA), avec siège social situé 2, rue Hessen (Hessenstraatje), 2000 Anvers, Belgique.
En visitant notre site web, en plaçant une commande sur papier ou via notre site, demander une service ou donner l’accord pour une service, vous reconnaissez avoir lu, compris et approuvé nos conditions générales de vente, ainsi que les règles de conduite et notre police de respect de la vie privée.
Ces conditions générales, règles de conduite, police de respect de la vie privée, et les conditions spécifiques des services que Kinamo vous livre, forment ensemble le contrat entre vous et Kinamo et remplacent tous les contrats écrit ou orale, offres, documents, promets ou tous les accords lie avec un contrat spécifique.
Kinamo se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente. Ces changements sont également en vigueur pour les contrats ayant été conclus à une date antérieure.
Les changements entrent en vigueur 30 jours après publication, ou à un moment mentionné dans la publication.
Si un des changements dans les conditions générales n'est pas acceptable pour le client, il aura le droit de terminer le contrat par écrit dans les 30 jours après la publication.
Le contrat prendra fin 30 jours après l'envoi de la lettre par le client.
Les temps de livraison ne sont donnés qu'à titre approximatif. Si le temps de livraison est plus long que prévu, le client n'aura pas droit à un dédommagement.
Kinamo se réserve le droit de modifier et d'améliorer les services comme bon lui semble.
Kinamo s'engage à faire tout effort pour informer le client au préalable - pour autant que les changements aient un impact négatif sur les services - mais ne peut pas être tenu responsable pour les dommages et les frais du client qui suivraient des changements mentionnés. Les mesures mentionnées ne changent en rien l'obligation de paiement du client.
Les Accords de Service (SLA) Kinamo sont applicable aux services d'hébergement serveur dédié, serveur cloud, hébergement des serveurs virtuels – si spécifié dans l’accord – et de colocation serveur, et ceci selon le niveau de service choisi par le client.
Kinamo garantit une disponibilité raisonnable des services d'hébergement mutualisé, en tenant compte du fait que ces services sont offerts sur une plateforme mutualisée, et que les actions d'autres clients se servant de l'environnement d'hébergement ne tombent pas sous la responsabilité de Kinamo.
Kinamo ne peut pas garantir que le client pourra enregistrer ou renouveler le nom de domaine souhaité, même s'il apparait que le nom de domaine est libre. Kinamo n'a pas la possibilité de contrôler qu'un tiers parti désire enregistrer le nom de domaine au même instant, et ne peut pas garantir que les bases de données WHOIS concernées ne contiennent pas d'erreurs ou de lacunes.
Le client explique d’être d’accord avec les conditions générales en concernant les services d’hébergement et à lu ces conditions au site web www.kinamo.be.
En cas de dépassement de la bande passante convenue dans le contrat entre le Client et Kinamo pendant un certain mois, la bande passante dépassant la quantité initiale comprise sera facturée supplémentairement. Les statistiques d'usage de bande passante peuvent être consultées en tout moment par le Client via le site web clients de Kinamo.
Kinamo s'efforcera de sécuriser l'accès aux services. Kinamo ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le client ou des tiers à la suite d'un manque de sécurité.
Si le client soupçonne que des tiers se sont procuré accès aux services sans autorisation, le client est tenu d'en informer Kinamo immédiatement. Kinamo n'est pas responsable pour les dommages causes par un tel usage des services.
Le client ne fera pas usage des services pour commettre des actions illégales ou des actions allant à l'encontre des règles de conduite de Kinamo.
Il est interdit au client d'effectuer des actions dont il peut se douter qu'elles ont un impact négatif pour Kinamo ou pour d'autres clients de Kinamo.
Le client est responsable pour tout usage qui est fait des services livrés, entre autres de la confidentialité et de l'usage qui est fait de ses codes d'accès, ses adresses e-mail, et le contenu de son site web.
Le client n'a pas le droit sans accord préalable par écrit de Kinamo de transmettre les droits et les obligations suivant de ce contrat à des tiers partis.
Au cas d'un changement d'adresse, le client est obligé d'en avertir Kinamo sans tarder. Au cas où Kinamo s'adresse au client par écrit, ceci se fait de façon correcte si la communication est adressée à la dernière adresse que le client a communiquée.
Tout changement de responsabilité du client, de ses représentants ou de ses mandataires n'entreront en vigueur envers Kinamo qu'après que le client n'ait communiqué les changements par écrit à Kinamo.
Ou cas où le client s'engage au compte d'un tiers, spécifiquement si le client agit comme "revendeur" ou "partenaire", le client affirme envers Kinamo être mandaté pour pouvoir lier le tiers à toutes les conditions en vigueur pour le contrat. Le client accepte en tel cas toute responsabilité pour les frais occasionnés à Kinamo ou tout autre par une violation des conditions.
Kinamo se réserve le droit de modifier les prix des services en fonction des fluctuations de prix de ses fournisseurs.
Les services sont payables d'avance au début de chaque période. Les factures sont payables dans les 15 jours, sauf mention au contraire sur la facture.
Les factures sont payables ultérieurement à la date d'échéance par carte de crédit ou par virement bancaire sur le compte de Kinamo mentionné sur la facture. Si la facture n'a pas été payée avant la date d'échéance, un intérêt conventionnel moratoire sera dû au taux prévu dans l'article 5 de la loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, et ceci sans aucune mise en demeure préalable.
Chaque paiement tardif donne également à Kinamo le droit d'exiger une indemnisation de 12% du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR, afin de couvrir les frais administratifs de Kinamo. Tous les frais encourus par Kinamo afin de réclamer paiement par voie amiable ou judiciaire, les frais de huissier et d'avocat inclus, seront chargé au client.
Si le client ne paie pas la facture après recevoir un deuxième rappel (envoyé par email au adresse de contact du client), Kinamo augmentera le montant de la facture avec 7 EUR frais d'administration. Si après cet troisième rappel le client ne paie pas le montant, Kinamo contacte un partenaire qui suivera les paiements de la facture.
Les plaintes concernant la livraison de services les prestations ne peuvent pas être utilisés comme base pour non-paiement ou retard en paiement des factures. Si nous ne recevrons pas de réclamation écrite dans 7 jours de travail après date de facturation, tout le service sujet d'une facture sera automatiquement considéré comme acceptée, y compris les montants déclarés, produits et services.
Pour autant que le contrat comprenne la livraison de matériel ou d'outillage dont le client devient propriétaire, Kinamo reste propriétaire de l'équipement jusqu'à paiement complet du prix du.
Pour autant que le contrat comprenne le placement d'équipement du client dans un datacentre de Kinamo, Kinamo se réserve le droit de rétention sur l'équipement jusqu'à paiement complet du prix du.
Les paiements du client sont imputés en première instance sur les intérêts et dédommagements qui nous sont dus, en ne seront imputés que par la suite sur la créance qui est la plus ancienne, même si le client mentionne que le paiement doit être attribué à une facture de date ultérieure.
Le contrat a la durée initiale mentionnée sur le bon de commande, ou par défaut une durée d'un (1) an.
Le contrat peut être terminé au plus tard six (6) semaines avant qu'il vienne à échéance. Après la première période d'échéance, le contrat sera renouvelé pour une période identique à la durée initiale ou un (1) an si le durée n’est pas spécifié dans le contrat.
La rupture du contrat peut se faire uniquement par lettre recommandée.
Kinamo a le droit de terminer le contrat immédiatement, ou de bloquer l'accès aux services partiellement ou entièrement, si le client ne respecte pas les obligations suivant de ce contrat, comme l'obligation de paiement, l'obligation de respecter les règles de conduite, etc..., sans que le client ait droit à quelque dédommagement qu'il soit ou à un remboursement de montants versés. Kinamo mettra dans tous les cas le client au courant.
Kinamo a le droit de terminer le contrat immédiatement au cas où le client a été déclaré en faillite, a obtenu un accord judiciaire, ou si le client ne paie pas ses factures.
Kinamo n'est pas responsable pour les frais et les dommages directs ou indirects subis par le client à la suite d'une faute contractuelle dans le cadre du contrat, ou d'une autre obligation de Kinamo envers le client, à moins qu'il ne s'agisse d'une faute grave.
Kinamo n'est responsable que des dommages directs subis par le client qui peuvent être attribués à une faute contractuelle de Kinamo envers le client, et qui peuvent être prouvés par le client et observés par Kinamo. La responsabilité est en tout cas limitée aux dommages directs aux objets, et aux dommages directs par mort ou blessures, et ne peut dépasser le montant net de la facture (sans TVA) qui à rapport à la livraison, et ceci pour la période que le client à subi des dommages.
Kinamo n'est en aucun cas responsable pour les dommages indirects, tel que la perte de gains, les pertes financières, etc.
Le client ne pourra faire valoir que ses droits envers Kinamo, y compris les réclamations de dédommagement, que pendant une période d'un an à compter depuis le fait donnant lieu au litige.
Le client prend la seule responsabilité pour tout litige de tiers à la suite de l'usage des services par le client, ou à la suite d'une violation des conditions du contrat ou des règles de conduite. Cette obligation ne prendra pas fin à la fin du contrat
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit belge.
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux d'Anvers, Belgique.
Après achat du certificat SSL, le client dispose d'une période de trente (30) jours pour annuler sa commande, pour autant que le certificat n'ait pas été configuré et émis.
Après l'émission du certificat, le client dispose d'une période de sept (7) jours pour annuler le certificat.
L'annulation se fait par demande au service clientèle de Kinamo. Kinamo remboursera la totalité du montant du certificat sous les conditions susmentionnées.
le client est tenu de saisir des informations correctes pour l'obtention du certificat. L'émission du certificat est à la discrétion de l'émetteur, après que des contrôles techniques ou des contrôles d'identité du demandeur ont été effectuées.
Kinamo ne peut être tenu responsable de la non-obtention d'un certificat en cas de refus de l'émetteur. Le client pourra dans ce cas obtenir un remboursent intégral du prix du certificat.
Le propriétaire du certificat SSL est le seul responsable pour le maintien de la confidentialité de la clé privée employée pour signer le certificat, ainsi que de la configuration correcte du serveur qui héberge le certificat.
Le propriétaire du certificat SSL est tenu à invalider son certificat et à le faire ré-émettre en cas de perte ou de corruption de sa clé privée. La ré-émission d'un certificat se fait gratuitement, pour autant que sa durée de validité n'ait pas été dépassée.
L'émetteur garantit à l'utilisateur final du certificat SSL, et non au propriétaire, un dédommagement au cas où ils émettraient un certificat à un site frauduleux.
Kinamo n'agit qu'un intermédiaire pour l'émission des certificats SSL, et décline toute responsabilité pour des dommages encourus par le propriétaire du certificat SSL ainsi que par des tiers.
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